La TVA alcool est simple dans son principe : les boissons alcooliques relèvent du taux normal de 20 %, qu’elles soient servies à table, au comptoir, vendues à emporter ou livrées. Le taux réduit de 10 % de la restauration sur place les exclut expressément.
La difficulté se loge ailleurs : la définition d’une boisson alcoolique (plus de 1,2 % vol., ou plus de 0,5 % vol. pour la bière), la ventilation des menus qui incluent un verre de vin, l’alcool utilisé en cuisine et le paramétrage de la caisse. Ce guide traite chaque cas, avec un exemple chiffré.
Pour qui
Restaurateurs, bistrots, brasseries, bars à vin, bars à cocktails, pizzerias, traiteurs et dark kitchens qui vendent de l’alcool, à table, au comptoir, à emporter ou en livraison.
Quand
À l’ouverture, au moment de paramétrer la caisse, à chaque nouvelle carte ou formule avec boisson, avant une déclaration de TVA et dès qu’un contrôle fiscal est annoncé.
Ce que vous obtenez
Les taux vérifiés sur les textes, une méthode de ventilation des menus, un exemple chiffré, les points de contrôle de la caisse et les erreurs qui coûtent cher.
TVA alcool : le principe du taux normal de 20 %
La TVA alcool désigne le taux applicable aux boissons alcooliques vendues par un restaurant, un bar ou un commerce : c’est le taux normal de 20 %. L’article 279 du code général des impôts (CGI) réserve le taux de 10 % aux ventes à consommer sur place, « à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques ».
Un taux identique quel que soit le mode de vente
Le même article exclut l’alcool du taux de 10 % applicable aux ventes à emporter ou à livrer de produits préparés. L’article 278-0 bis du CGI l’exclut aussi du taux de 5,5 % des denrées alimentaires. Résultat : la TVA alcool reste à 20 % en toutes circonstances.
Ce que confirme la doctrine administrative
La doctrine de l’administration fiscale, publiée au BOFiP, le rappelle au BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 pour la vente sur place et au BOI-TVA-LIQ-30-10-10 pour les produits alimentaires. Notre guide général sur la TVA restauration présente les trois taux du secteur.
Pourquoi la TVA alcool pèse sur votre marge
À prix affiché identique, chaque euro encaissé sur une boisson alcoolique vous laisse moins de chiffre d’affaires hors taxes qu’un euro encaissé sur un plat. Un verre vendu 6 euros TTC rapporte 5 euros HT, contre 5,45 euros HT pour un plat au même prix. Votre calcul du prix de vente doit intégrer cet écart.
Boisson alcoolique : la définition qui déclenche la TVA alcool
Pour appliquer la bonne TVA alcool, il faut d’abord savoir ce qu’est une boisson alcoolique au sens fiscal. Depuis la loi de finances pour 2020, l’article 298 octodecies du CGI en donne une définition propre à la TVA, commentée par une actualité du BOFiP.
Les deux seuils de titre alcoométrique
Est une boisson alcoolique une bière dont le titre alcoométrique excède 0,5 % vol., ou toute autre boisson dont le titre excède 1,2 % vol. En dessous, la boisson suit le régime des boissons sans alcool : 10 % sur place, 10 % ou 5,5 % à emporter selon le contenant.
La bière, un cas à part
Une bière titrant 0,8 % vol. est donc une boisson alcoolique pour la TVA, alors qu’un cidre au même titre ne l’est pas. Vérifiez l’étiquette des bières dites « légères » avant de les classer dans votre caisse.
Une définition distincte de celle du code de la santé publique
Le code de la santé publique classe les boissons en groupes pour les licences, avec un premier seuil à 1,2 degré. Les deux classements se recoupent sans se confondre : raisonnez en titre alcoométrique pour la TVA, en groupes pour la licence.
TVA alcool au restaurant et au bar, sur place
Sur place, chaque élément de l’addition garde son propre taux. Le BOFiP (§ 70 du BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20) l’illustre : lorsque le client choisit séparément ses plats et ses boissons, « chacun de ces éléments relèvera du taux qui lui est propre ». La TVA alcool s’applique à la bouteille de vin, à la bière pression, à l’apéritif et au digestif.
Au restaurant : la carte des vins à 20 %
Un dîner composé d’une entrée, d’un plat et d’une bouteille de vin mobilise deux taux : 10 % pour la nourriture, 20 % pour le vin. L’eau en carafe, le café et les sodas suivent le taux de 10 % de la restauration sur place.
Au bar, au comptoir et en terrasse
Un bar applique la TVA alcool à 20 % sur la bière, le vin et les spiritueux, et le taux de 10 % sur les cafés, jus et sodas consommés sur place. L’emplacement, comptoir, salle ou terrasse, ne change rien au taux.
Le supplément accord mets et vins
Le BOFiP vise expressément le menu à prix fixe assorti d’un accord de vins optionnel : « le taux normal s’appliquera à ce supplément ». Facturez donc l’accord sur une ligne distincte à 20 %.
Le service compris dans le prix
Le service obligatoire fait partie du prix et suit les mêmes taux. Lorsqu’il porte sur une addition mêlant nourriture et alcool, la ventilation décrite plus bas s’applique (§ 90 du même BOFiP). Les pourboires laissés librement relèvent d’un autre régime, détaillé dans notre dossier sur la paie HCR.
TVA alcool à emporter et en livraison
À emporter, la TVA alcool ne change pas : 20 %. Le tableau BOI-ANNX-000495 du BOFiP, consacré aux ventes à emporter ou à livrer, classe les boissons alcooliques au taux normal « en toutes circonstances ». Les autres boissons dépendent de leur contenant.
Bouteille de vin vendue à emporter
La bouteille que le client emporte à la fin du repas, ou que vous vendez dans votre épicerie fine, est taxée à 20 %. La possibilité de vendre de l’alcool à emporter dépend en outre de votre licence, point traité plus bas.
Boissons sans alcool à emporter : 10 % ou 5,5 %
Un soda servi dans un gobelet relève de 10 %, car il est destiné à une consommation immédiate. La même boisson vendue en canette ou en bouteille fermée relève de 5,5 %, car elle peut être conservée. Le détail figure dans notre section sur la TVA à emporter.
Livraison et plateformes
Une commande livrée par une plateforme suit les mêmes taux que la vente à emporter : 20 % sur la bière ou le vin, 10 % sur le plat préparé. La commission de la plateforme est une dépense distincte, avec sa propre TVA déductible, comme l’explique notre page sur la livraison et les plateformes.
Menus avec vin : ventiler la TVA alcool
Un menu à prix unique qui comprend un verre de vin est une prestation globale taxée à deux taux. Selon le § 80 du BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, vous devez ventiler le prix pour isoler la fraction représentative des boissons alcooliques, taxée à 20 %, le reste relevant de 10 %.
La méthode des prix pratiqués à la carte
Lorsque les éléments du menu sont aussi vendus séparément, le BOFiP propose de calculer le rapport entre les prix carte hors taxes des éléments à 10 % et le prix carte hors taxes de l’ensemble du menu. Ce rapport s’applique ensuite au prix hors taxes du menu.
L’exemple donné par l’administration
Le BOFiP retient une entrée à 4,54 euros HT, un plat à 9,10 euros HT et un verre de vin à 4,16 euros HT. La part à 10 % ressort à (4,54 + 9,10) / (4,54 + 9,10 + 4,16), soit 0,76 du prix hors taxes de la formule.
Une méthode économiquement rationnelle
Si le vin n’a pas de prix carte, vous pouvez retenir une autre « méthode de ventilation économiquement rationnelle », à condition de pouvoir la justifier. Le coût d’achat du vin rapporté au coût matière du menu est une piste, à documenter.
Une clé par menu ou une clé commune
La ventilation se fait menu par menu. Le BOFiP admet une méthode forfaitaire unique pour tous vos menus avec alcool, à condition que la proportion d’alcool soit semblable d’un menu à l’autre. Une formule du midi avec un quart de vin et un menu dégustation avec accords n’ont pas la même proportion.
Formules boissons comprises et forfaits de groupe
Les forfaits de groupe, cocktails dînatoires et repas d’entreprise « boissons comprises » suivent la même logique : identifier la part alcool, la taxer à 20 % et conserver la note de calcul. Notre section sur les menus et formules et celle sur le traiteur et l’événementiel complètent ce point.
Vos menus incluent un verre de vin ou un accord mets et vins ? Nous calculons votre clé de ventilation, la paramétrons avec vous et rédigeons la note qui la justifie.
Faire vérifier mes menusAlcool en cuisine : quand la TVA alcool ne s’applique pas
L’alcool qui n’est pas servi comme boisson suit le taux du plat. Le BOFiP l’écrit au § 80 : l’alcool, « notamment lorsqu’il est intégré à un plat, […] relève du taux de ce plat ». Un bœuf bourguignon, une sauce au vin ou une poire au vin servis sur place sont donc à 10 %.
Plats flambés et desserts alcoolisés
Le texte ne vise pas spécifiquement le flambage. La logique reste la même : un plat ou un dessert flambé est un plat, taxé au taux du plat. Seule une boisson servie à part, même pour accompagner ce dessert, relève de la TVA alcool.
Le cas du café arrosé
Un café accompagné d’un alcool, ou un irish coffee, combine une boisson sans alcool et une boisson alcoolique. La part alcool est à 20 % : prévoyez une ligne distincte ou une clé de ventilation dans la caisse.
Cocktails, softs et bières sans alcool : la frontière de TVA
La carte des bars s’est enrichie de cocktails sans alcool, de bières à 0,0 % et de vins désalcoolisés. Pour ces produits, seule compte la teneur réelle en alcool de la boisson servie, telle qu’indiquée par l’étiquette ou la fiche technique.
Mocktails et bières sans alcool
Un cocktail sans alcool servi sur place relève de 10 %. Une bière sans alcool ne dépassant pas 0,5 % vol. aussi. À emporter en bouteille fermée, ces boissons passent à 5,5 %, comme le précise le § 140 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10.
Cocktails avec alcool
Un cocktail contenant un spiritueux est une boisson alcoolique dès que son titre dépasse 1,2 % vol. : il est entièrement taxé à 20 %, jus et sirops compris. Ne ventilez pas un cocktail entre ses ingrédients.
| Produit vendu | Sur place | À emporter ou livré |
|---|---|---|
| Vin, bière, cidre, spiritueux, cocktail alcoolisé | 20 % | 20 % |
| Bière jusqu’à 0,5 % vol. | 10 % | 10 % ou 5,5 % |
| Autre boisson jusqu’à 1,2 % vol. | 10 % | 10 % ou 5,5 % |
| Soda, jus, café en gobelet | 10 % | 10 % |
| Soda en canette ou bouteille fermée | 10 % | 5,5 % |
| Plat cuisiné au vin, dessert flambé | 10 % | Taux du plat |
| Menu avec verre de vin | Ventilation 10 % et 20 % | Ventilation selon les produits |
TVA alcool : la méthode en 6 étapes
Sécuriser la TVA alcool d’un établissement demande une demi-journée de travail au départ, puis un contrôle mensuel. Voici la méthode que nous appliquons chez nos clients restaurateurs.
Recenser les produits alcoolisés
Listez chaque référence de la carte, y compris les bières légères, cocktails et accords mets et vins, avec son titre alcoométrique.
Affecter un taux à chaque article
Associez chaque article de caisse à 20 %, 10 % ou 5,5 %, selon la boisson et le mode de vente.
Calculer la clé des menus
Pour chaque formule avec alcool, calculez la part à 20 % selon la méthode des prix carte, ou une méthode rationnelle documentée.
Paramétrer la caisse
Faites saisir les taux et les clés de ventilation dans le logiciel de caisse, puis testez une addition type.
Rapprocher chaque mois
Comparez la TVA collectée par taux sur les tickets Z avec la déclaration de TVA et la comptabilité.
Revoir à chaque nouvelle carte
Mettez à jour les taux et les clés à chaque changement de carte, de prix ou de formule, et archivez les versions.
Cette méthode s’articule avec la méthode générale de TVA restauration et avec l’organisation de votre comptabilité de restaurant.
Vous ouvrez un bar ou refondez votre carte ? Nous paramétrons vos taux de TVA dès le départ et intégrons la TVA alcool dans votre prévisionnel.
Préparer mon ouvertureCaisse et TVA alcool : paramétrer, contrôler, prouver
Votre caisse calcule la TVA alcool ligne par ligne : une erreur de paramétrage se répète sur chaque ticket. Elle doit aussi satisfaire aux conditions de l’article 286 du CGI (inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données), faute de quoi l’amende de l’article 1770 duodecies s’élève à 7 500 euros selon le BOI-TVA-DECLA-30-10-30.
Certificat ou attestation de l’éditeur
Depuis le 21 février 2026, la loi de finances pour 2026 permet à nouveau de justifier la conformité par un certificat d’un organisme accrédité ou par l’attestation individuelle de l’éditeur, comme l’indique l’actualité BOFiP ACTU-2026-00073. La page economie.gouv.fr sur la certification des caisses détaille le dispositif.
Les contrôles à faire sur le ticket Z
Le ticket Z de fin de journée doit ventiler le chiffre d’affaires et la TVA par taux. Une TVA à 20 % anormalement basse au regard de vos achats de vins et spiritueux est un signal d’alerte, pour vous comme pour un vérificateur.
Le ratio à surveiller
Rapprochez chaque mois les ventes à 20 % des achats de boissons alcooliques. Un coefficient de vente qui s’effondre traduit souvent un taux mal paramétré, des offerts non tracés ou des pertes. Notre dossier rentabilité du restaurant détaille ces ratios.
TVA alcool sur les achats : déduction et droits d’accise
La TVA alcool payée à vos fournisseurs est déductible dans les conditions de droit commun : achat engagé pour les besoins de l’activité taxable, facture conforme, inscription en comptabilité. Elle vient en diminution de la TVA collectée sur votre déclaration, comme l’expose notre section sur la récupération de la TVA.
Les droits d’accise, une taxe en amont
Les boissons alcooliques supportent des droits d’accise, revalorisés chaque année. Selon la fiche de la douane, l’augmentation a été plafonnée à 1,75 % pour 2026, et les alcools de plus de 18 % vol. supportent en outre une cotisation de sécurité sociale. Ces taxes sont intégrées au prix d’achat que facture votre fournisseur.
Une TVA calculée sur le prix taxes comprises
Le restaurateur ne déclare pas les accises : il les paie dans le prix d’achat, puis applique la TVA alcool sur son propre prix de vente. Votre coût matière doit donc intégrer le prix d’achat hors TVA, accises comprises.
Licences et TVA alcool : deux réglementations distinctes
Le droit de vendre de l’alcool relève du code de la santé publique, pas du code général des impôts. La TVA alcool s’applique à toute vente de boisson alcoolique, mais la vente elle-même suppose une licence adaptée, comme le résume la fiche licences de débits de boissons de service-public.
Licence restaurant ou licence IV
Un restaurant qui ne sert de l’alcool qu’à l’occasion des principaux repas, comme accessoire de la nourriture, n’a pas besoin d’une licence de débit de boissons : la licence restaurant de l’article L3331-2 du code de la santé publique suffit. La petite licence restaurant couvre les boissons du groupe 3, jusqu’à 18 degrés.
Déclaration, permis et vente à emporter
L’ouverture d’un débit se déclare au moins 15 jours à l’avance en mairie, ou en préfecture à Paris, selon l’article L3332-3. Le permis d’exploitation de l’article L3332-1-1 est valable 10 ans. La vente à emporter relève des licences de l’article L3331-3.
| Activité | Licence | Boissons autorisées | TVA alcool |
|---|---|---|---|
| Restaurant, alcool servi avec les repas | Petite licence restaurant | Groupe 3, jusqu’à 18 degrés | 20 % |
| Restaurant, alcool servi avec les repas | Licence restaurant | Toutes boissons autorisées | 20 % |
| Bar, débit sur place | Licence III | Groupe 3 | 20 % |
| Bar, débit sur place | Licence IV | Groupes 3, 4 et 5 | 20 % |
| Vente à emporter | Petite ou grande licence à emporter | Selon la licence | 20 % |
Lors d’une ouverture ou d’une reprise, ces démarches s’intègrent au calendrier décrit dans notre dossier ouvrir ou reprendre un restaurant. Lors d’une vente, la licence est un élément du fonds à valoriser, comme l’explique notre guide sur la cession de restaurant.
Déclarer la TVA alcool : CA3, CA12 et facture électronique
La TVA alcool se déclare avec le reste de votre TVA, sur la ligne du taux normal. Le formulaire dépend de votre régime, présenté sur la fiche déclarer et payer la TVA de service-public et dans notre section sur les régimes de TVA.
Régime réel normal ou simplifié
Au réel normal, vous déposez une déclaration CA3 chaque mois. Au régime simplifié, ouvert en 2026 aux restaurants dont le chiffre d’affaires de l’année précédente est compris entre 85 000 et 945 000 euros, vous déposez une CA12 annuelle et versez deux acomptes, en juillet et en décembre.
Trois taux à reporter
Un restaurant qui vend à emporter déclare souvent trois bases : 20 %, 10 % et 5,5 %. Chaque base doit correspondre aux cumuls des tickets Z de la période, ce que votre expert-comptable vérifie avant le dépôt.
Facturation électronique et e-reporting
Selon impots.gouv.fr, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ; les PME et microentreprises devront en émettre au plus tard le 1er septembre 2027. Les ventes aux particuliers feront l’objet d’une transmission de données (e-reporting) selon le même calendrier.
Exemple chiffré : la TVA alcool d’un menu avec un verre de vin
Ce cas illustre l’effet d’un menu avec vin entièrement déclaré à 10 %, une erreur courante. Les chiffres sont fictifs ; les calculs ont été vérifiés.
Hypothèses fictives : un bistrot vend 6 000 menus par an à 25 euros TTC, comprenant une entrée, un plat et un verre de vin. À la carte, l’entrée coûte 8 euros TTC (7,27 euros HT), le plat 16 euros TTC (14,55 euros HT) et le verre 6 euros TTC (5,00 euros HT).
Calcul de la clé : part du vin = 5,00 / 26,82 = 18,6 %. Prix HT du menu = 25 / (1 + 10 % × 81,4 % + 20 % × 18,6 %) = 22,35 euros, dont 18,18 euros à 10 % et 4,17 euros à 20 %. TVA due = 1,82 + 0,83 = 2,65 euros par menu.
Déclaré entièrement à 10 %, le menu ne génère que 2,27 euros de TVA. Écart : 0,38 euro par menu, soit 2 273 euros par an et 6 818 euros sur trois années contrôlées, avant intérêt de retard et majorations éventuelles.
À prix TTC inchangé, la correction réduit aussi votre chiffre d’affaires hors taxes de 0,38 euro par menu. Testez l’effet sur votre résultat avec notre simulateur de rentabilité.
Sur la TVA alcool, le risque ne vient presque jamais du taux, que chacun connaît : il vient des menus et des formules. Une clé de ventilation calculée une fois, paramétrée et jamais revue devient fausse au premier changement de carte.
Notre position : pas de clé forfaitaire unique dès que vos menus n’ont pas la même proportion d’alcool, et une note de calcul datée pour chaque version de carte. Dix minutes de documentation évitent un débat de plusieurs jours avec le vérificateur.
Raphaël Berguig, Nexco Expertise
Contrôle fiscal de la TVA alcool : risques et sanctions
Lors d’un contrôle, le vérificateur rapproche vos achats de boissons, vos stocks et vos ventes à 20 %. Il examine les menus avec alcool, la clé de ventilation retenue et sa justification. Notre section sur le contrôle fiscal de la TVA décrit le déroulé.
Intérêt de retard et majorations
Un rappel de TVA alcool supporte l’intérêt de retard de 0,20 % par mois (BOI-CF-INF-10-10-20). En cas de manquement délibéré, une majoration de 40 % s’ajoute, portée à 80 % en cas de manœuvres frauduleuses (BOI-CF-INF-10-20-20).
Les pièces à conserver
Gardez les tickets Z, les notes de calcul des clés, les cartes successives et les factures d’achat. Les pièces comptables se conservent 10 ans et les documents fiscaux 6 ans, selon la fiche durée de conservation des documents.
Préparer le contrôle en amont
Une revue préventive de vos taux, de vos clés et de votre caisse permet de corriger une erreur par une déclaration rectificative avant toute procédure. C’est l’une des missions d’un expert-comptable spécialisé en restauration.
Un contrôle fiscal est annoncé ou vous doutez de vos taux ? Nous auditons votre caisse, vos menus et vos déclarations de TVA, puis vous indiquons quoi corriger.
Demander une revue TVAErreurs fréquentes sur la TVA alcool
Ces cinq erreurs reviennent dans la plupart des dossiers de restaurants et de bars que nous reprenons.
- Déclarer un menu avec vin à 10 %. La part alcool doit être isolée et taxée à 20 %, selon une clé justifiée.
- Appliquer 5,5 % au vin à emporter. Les boissons alcooliques restent à 20 % en toutes circonstances, même en bouteille fermée.
- Classer une bière légère sans alcool. Au-delà de 0,5 % vol., une bière est une boisson alcoolique pour la TVA.
- Garder la même clé après un changement de carte. Toute modification de prix ou de composition impose de recalculer la ventilation.
- Ne pas tracer les offerts. Un écart entre achats d’alcool et ventes à 20 % sans explication fragilise toute votre comptabilité.
Cette page présente les règles générales. Les cas particuliers, comme les forfaits hôteliers, les événements privés ou les ventes en ligne, demandent une analyse de votre situation : elle ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable.
Pour les pizzerias et la vente à emporter, voyez aussi nos pages expert-comptable pizzeria et expert-comptable restauration rapide.
Questions fréquentes sur la TVA alcool
Quel est le taux de TVA sur l’alcool au restaurant ?
Les boissons alcooliques servies au restaurant sont taxées au taux normal de 20 %. L’article 279 du code général des impôts exclut expressément l’alcool du taux de 10 % applicable aux ventes à consommer sur place. Les plats, les softs, l’eau et le café servis sur place restent à 10 %.
Quelle TVA pour l’alcool à emporter ?
Le taux est le même : 20 %. Le tableau du BOFiP consacré aux ventes à emporter ou à livrer classe les boissons alcooliques au taux normal en toutes circonstances, y compris une bouteille de vin fermée. Seules les boissons sans alcool varient, entre 10 % en gobelet et 5,5 % en contenant refermable.
À partir de quel degré une boisson est-elle alcoolique pour la TVA ?
Une bière est une boisson alcoolique dès que son titre dépasse 0,5 % vol. Toute autre boisson l’est au-delà de 1,2 % vol. Ces seuils figurent à l’article 298 octodecies du code général des impôts. En dessous, la boisson suit les taux des boissons sans alcool.
Quelle TVA pour une bière sans alcool ?
Une bière dont le titre ne dépasse pas 0,5 % vol. n’est pas une boisson alcoolique pour la TVA. Servie sur place, elle relève de 10 %. Vendue à emporter en bouteille ou en canette fermée, elle relève de 5,5 %. Vérifiez le titre exact sur l’étiquette.
Comment ventiler la TVA d’un menu avec un verre de vin ?
Calculez la part du vin dans le total des prix carte hors taxes des éléments du menu, puis appliquez ce pourcentage au prix hors taxes du menu : cette fraction est taxée à 20 %, le reste à 10 %. Le BOFiP admet aussi toute autre méthode économiquement rationnelle que vous pouvez justifier.
Un plat cuisiné au vin est-il taxé à 20 % ?
Non. Le BOFiP précise que l’alcool intégré à un plat relève du taux de ce plat. Un bœuf bourguignon ou une sauce au vin servis sur place restent à 10 %. Seule une boisson alcoolique servie en tant que boisson relève du taux normal.
Quelle TVA pour un cocktail ?
Un cocktail contenant un spiritueux et titrant plus de 1,2 % vol. est taxé en totalité à 20 %, sans ventilation entre ses ingrédients. Un cocktail sans alcool servi sur place relève de 10 %, comme les autres boissons sans alcool.
Quelle TVA pour un café arrosé ou un irish coffee ?
La boisson combine un élément sans alcool à 10 % et un alcool à 20 %. Le plus sûr est de facturer l’alcool sur une ligne distincte, ou de paramétrer une clé de ventilation documentée dans la caisse. Évitez d’enregistrer l’ensemble à 10 %.
Le vin livré par une plateforme est-il à 20 % ?
Oui. La livraison suit les règles de la vente à emporter : 20 % sur les boissons alcooliques, 10 % sur les plats préparés. Vérifiez le taux de chaque article alcoolisé dans le catalogue de la plateforme. La commission facturée par la plateforme est une dépense distincte, avec sa propre TVA déductible.
Peut-on récupérer la TVA sur l’achat de vins et spiritueux ?
Oui, dans les conditions de droit commun : l’achat doit servir à votre activité taxable et être justifié par une facture conforme. Les droits d’accise, intégrés au prix d’achat par votre fournisseur, ne se récupèrent pas : ils font partie de votre coût matière.
Faut-il une licence pour vendre de l’alcool avec les repas ?
Oui. Un restaurant qui sert de l’alcool uniquement avec les repas doit détenir la petite licence restaurant, pour les boissons jusqu’à 18 degrés, ou la licence restaurant pour toutes les boissons autorisées. Il faut aussi un permis d’exploitation, valable 10 ans, et une déclaration préalable en mairie.
Que risque-t-on en cas d’erreur de TVA sur l’alcool ?
L’administration réclame la TVA éludée sur la période non prescrite, avec l’intérêt de retard de 0,20 % par mois. Une majoration de 40 % s’ajoute en cas de manquement délibéré, et de 80 % en cas de manœuvres frauduleuses. Une erreur sur un menu se multiplie par le nombre de couverts.
Comment corriger une erreur de TVA sur l’alcool ?
Recalculez la TVA due pour chaque période concernée, corrigez le paramétrage de la caisse, puis régularisez la différence sur une déclaration de TVA, selon les modalités prévues pour votre régime. Agir avant tout contrôle limite les pénalités. Faites valider le calcul par votre expert-comptable.
Sécuriser la TVA alcool de votre établissement
Paramétrage des taux, clés de ventilation des menus, déclarations et préparation d’un contrôle : décrivez votre activité et recevez un devis gratuit. Nos formules d’accompagnement vont de 350 à 1 200 euros HT par mois, et une consultation ponctuelle coûte 149 euros HT. Vous pouvez aussi nous appeler au 01 59 13 35 79.
Sources
- Légifrance, article 279 du code général des impôts (version en vigueur depuis le 1er mars 2026)
- Légifrance, CGI, taux réduits : articles 278-0 bis à 279 bis
- Légifrance, article 298 octodecies du CGI : définition des boissons alcooliques
- BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 : ventes à consommer sur place
- BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : produits alimentaires et boissons
- BOFiP, ACTU-2020-00195 : taux applicable aux boissons alcooliques
- BOFiP, BOI-ANNX-000495 : taux des ventes à emporter ou à livrer
- BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-10-30 : logiciels de caisse et amende de l’article 1770 duodecies
- BOFiP, ACTU-2026-00073 : rétablissement de l’attestation de l’éditeur de caisse
- economie.gouv.fr, certification des logiciels de caisse
- BOFiP, BOI-CF-INF-10-10-20 : intérêt de retard
- BOFiP, BOI-CF-INF-10-20-20 : majorations de l’article 1729
- douane.gouv.fr, droits des alcools et boissons alcooliques
- entreprendre.service-public.gouv.fr, licences de débits de boissons
- Légifrance, code de la santé publique, classement des boissons
- Légifrance, article L3331-2 du code de la santé publique : licences restaurant
- Légifrance, article L3331-3 du code de la santé publique : licences à emporter
- Légifrance, article L3332-3 du code de la santé publique : déclaration préalable
- Légifrance, article L3332-1-1 du code de la santé publique : permis d’exploitation
- entreprendre.service-public.gouv.fr, déclarer et payer la TVA
- entreprendre.service-public.gouv.fr, durée de conservation des documents
- impots.gouv.fr, je découvre la facturation électronique
Historique des mises à jour — 30 octobre 2026 : première publication, taux vérifiés sur le code général des impôts et le BOFiP, rétablissement de l’attestation de caisse et calendrier de la facturation électronique intégrés.